Arrêté du 22 novembre 2004 portant création de la voie aérienne N 867 en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : EQUA0401534A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/22/EQUA0401534A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après :
a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
49° 35' 29'' N - 001° 25' 00'' W ; 50° 00' 00'' N - 001° 22' 50'' W.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 45 (1 350 mètres) ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).