Arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 2004

Version INITIALE

NOR : ECOT0510520A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/12/ECOT0510520A/jo/article_2

JORF n°25 du 30 janvier 2005

Texte n°9

Arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 2004

Article 2

Le montant nominal des rachats, de gré à gré, de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois d'août 2004 est arrêté à la somme de 1 560 000 000 EUR répartis comme suit :
1 560 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 janvier 2005.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Nous contacter
Voir les tutoriels vidéo Légifrance
Guide des cas d'usage

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 2004

Arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 2004

Article 2

Rechercher sur Légifrance

Arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 2004

Article 2