Modification du complément au règlement des jeux de Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif au jeu dénommé « Jeu Télévisé Super Loto »

Version INITIALE

NOR : ECOZ0599026X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/modification/2005/1/30/ECOZ0599026X/jo/texte

Texte n°10


  • Article 1er


    Le règlement du jeu dénommé « Jeu Télévisé Super Loto » fait le 13 novembre 2002 et modifié le 4 mars 2003, le 25 avril 2003, le 10 juillet 2003, le 31 juillet 2003 et le 7 juillet 2004, avec publications au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française, est modifié comme suit à partir de la publication des présentes dispositions au Journal officiel.


    Article 2


    Au sous-article 3.1, les mots : « numéro 01 55 46 52 23 » sont remplacés par les mots : « numéro 00 33 1 55 46 52 23 » et les mots : « 0,27 EUR » et « 0,33 EUR » sont remplacés par les mots : « 0,28 EUR ».
    Au sous-article 4.1, les mots : « 0,44 EUR » sont remplacés par les mots : « 0,36 EUR ».
    A l'article 5 et aux sous-articles 6.1, 8.4 et 11.2, le chiffre : « 100 » est remplacé par le chiffre : « 60 ».


    Article 3


    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 18 janvier 2005.


Le président
de La Pacifique des jeux,
R. de Villepin
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac