Décret n° 2001-1033 du 8 novembre 2001 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : MESH0123455D

Texte n°20

Art. 15. - I. - Les mots : « Section 4. Les agents d'entretien » sont remplacés par les mots : « Section 3. Les agents d'entretien ».

II. - Les articles 50 à 71 deviennent les articles 46 à 67.