Décret n° 2001-1033 du 8 novembre 2001 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : MESH0123455D

Texte n°20

Art. 2. - L'article 3 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Le corps des agents chefs comprend le grade d'agent chef de 2e catégorie et le grade d'agent chef de 1re catégorie comprenant respectivement six et sept échelons. »