Le présent arrêté fixe les temps de séjour et le régime des congés administratifs applicables aux personnels expatriés, définis par l'article 2, deuxième alinéa, du décret du 4 janvier 2002 susvisé, servant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger dont la liste est fixée par l'arrêté prévu à l'article 1er de ce décret.
Il ne s'applique :
- ni aux personnels résidents, au sens de l'article 2, alinéas 3 à 5, du décret du 4 janvier 2002 susvisé ;
- ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement à l'étranger ;
- ni aux volontaires civils définis à l'article 3 de ce décret.