Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0120362D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/4/MAEA0120362D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/4/2002-22/jo/article_19

Texte n°8

Article 19


Les frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents expatriés et de leur famille sont pris en charge par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger dans les conditions prévues par le décret du 12 mars 1986 susvisé.