Article 6
Le directeur central du commissariat de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la rémunération des personnels militaires d'active de l'armée de l'air et des réservistes
NOR : DEFL0102437A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/11/6/DEFL0102437A/jo/article_6
Texte n°46