Article 2
L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la défense, de l'environnement, de l'industrie, de la recherche et de la santé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOX0100152D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/22/ECOX0100152D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/22/2002-254/jo/article_2
Texte n°3
L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la défense, de l'environnement, de l'industrie, de la recherche et de la santé.
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