Article 5

Les droits à l'allocation de formation-reclassement restant aux stagiaires du centre AFPA de Toulouse, à la veille de l'interruption de leur formation du fait de la destruction du centre, sont préservés. Ils seront repris, dans les conditions de durée prévues à la veille de l'interruption, dès que leur formation pourra se poursuivre dans un autre centre de formation.
Entre la date d'arrêt de leur formation et la date de reprise, les stagiaires seront inscrits comme demandeurs d'emploi et bénéficieront de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

Article 6

Le présent accord est déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Fait à Paris, le 2 octobre 2001.
Suivent les signataires :
MEDEF ;
CGPME ;
UPA ;
CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT-FO ;
CGT.