Décret du 31 janvier 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : RECD0200017D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/31/RECD0200017D/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Après l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Gille, de M. Jean-François Cuisinier, de Mme Chantal Pélissier et de Mme Armelle Moreau, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Jean Lecoin, secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation des personnels. »