Arrêté du 30 janvier 2002 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0200037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/30/AGRA0200037A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Le montant de la part fixe et le montant maximum de la part variable de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 30 janvier 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2002 page 2225 à 2225



Le montant maximum de la part variable de l'indemnité de fonctions pouvant être attribué à l'inspecteur général assurant les fonctions de chef du service de l'inspection générale est fixé à 18 305 EUR.