Arrêté du 28 janvier 2002 fixant la composition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés

Version INITIALE

NOR : AGRG0200149A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/28/AGRG0200149A/jo/article_5

Texte n°36

Article 5


La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.