Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 35 du 10/02/2002 page 2745 à 2747
Arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECOP0100532A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/8/ECOP0100532A/jo/article_annexe1
Texte n°21