Article 3
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 février 2002 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECOP0100530A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/8/ECOP0100530A/jo/article_3
Texte n°20