Article 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 12 484 769 EUR et un crédit de paiement de 12 537 816 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Décret n° 2004-1471 du 23 décembre 2004 portant annulation de crédits
NOR : BUDB0410102D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/BUDB0410102D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/2004-1471/jo/article_1
Texte n°102