Article 1
L'activité de recouvrement des rôles d'impôts, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Amancey, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ornans (Doubs).
Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403078A/jo/article_1
Texte n°61