Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 30 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 19 juillet 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0470043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/19/ECOB0470043A/jo/article_2
Texte n°11