Article 18
Le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 novembre 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale
NOR : PRMX0407743A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/17/PRMX0407743A/jo/article_18
Texte n°4