Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès

Version INITIALE

NOR : SANP0420786A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/5/SANP0420786A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Sont homologuées les recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès, figurant en annexe du présent arrêté.