Décret du 3 juin 2004 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM0400013D

Texte n°43

Article 11


Le médecin général, médecin chef des services hors classe Le Berre (Jean), admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées à compter du 13 août 2004, se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur à la même date.