Arrêté du 3 mai 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)

Version INITIALE

NOR : MJSK0470062A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/3/MJSK0470062A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Délégation permanente est donnée à M. Jean-Claude Champin, haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.