Décision du 9 juillet 2004 portant création du groupe de travail « Traitement médicamenteux de la maladie thrombo-embolique veineuse en médecine » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Version INITIALE

NOR : SANM0422730S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/7/9/SANM0422730S/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail « Traitement médicamenteux de la maladie thrombo-embolique veineuse en médecine » rattaché au comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé chargé d'élaborer les recommandations de bonne pratique.