Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle financier de l'Institution nationale des invalides
NOR : DEFF0400870A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/28/DEFF0400870A/jo/article_11
Texte n°16