Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais

Version INITIALE

NOR : INTC0400512A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/23/INTC0400512A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.