Arrêté du 25 juin 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bioanalyses et contrôles »

Version INITIALE

NOR : MENS0401376A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/25/MENS0401376A/jo/article_10

Texte n°13

Article 10


Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.