Arrêté du 2 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 2003 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles

Version INITIALE

NOR : ECOP0400582A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/2/ECOP0400582A/jo/article_2

Texte n°5