Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc et du colonel Jean-Gilles Sintès, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions au lieutenant-colonel Jean-Marc Sreissel, chef d'état-major.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUO0400596A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/19/EQUO0400596A/jo/article_3
Texte n°14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc et du colonel Jean-Gilles Sintès, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions au lieutenant-colonel Jean-Marc Sreissel, chef d'état-major.
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