Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (commissariat général aux transports)

Version INITIALE

NOR : EQUO0400596A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/19/EQUO0400596A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc et du colonel Jean-Gilles Sintès, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions au lieutenant-colonel Jean-Marc Sreissel, chef d'état-major.