Avenant à la convention nationale des sages-femmes

Version INITIALE

NOR : SANS0423462X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/avenant/2004/11/21/SANS0423462X/jo/article_snum1

JORF n°271 du 21 novembre 2004

Texte n°13

Avenant à la convention nationale des sages-femmes

À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES SAGES-FEMMES ET LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE
- Article

AVENANT N° 6

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