Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : INTA0400619A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/INTA0400619A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 7 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Le Méhauté, sous-directeur des personnels, M. Stéphane Rouvé, administrateur civil, chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques, M. Christian Avazeri, administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale, Mme Nathalie Marthien, administratrice civile, chef du bureau des personnels des préfectures, et M. Christophe Marx, administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de M. Raphaël Le Méhauté, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »