Arrêté du 17 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0400782A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/EQUH0400782A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Le chapitre 140-1 intitulé « Sociétés de classification » de la division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Il est ajouté un article 140-1.08 ainsi rédigé :