Arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0421803A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/21/SANA0421803A/jo/article_snum1

Texte n°33


I. - Association ASSAD de Bourgueil (37140 Bourgueil)


Accord et avenant n° 1 du 20 octobre 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


II. - Association ASSAD de Château-Renault
(37110 Château-Renault)


Accord du 26 juin 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


III. - Association ASSAD d'Amboise (37400 Amboise)


Accord et avenant n° 1 du 15 décembre 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IV. - Association régionale d'accueil pour handicapés adultes
(69300 Caluire)


Avenant n° 2 du 13 février 2004 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


V. - Association AIPA (76160 Darnétal)


Note d'information du 1er mai 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.