Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0422753A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/SANS0422753A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.