Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 20 juin 2002 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 20 juin 2002 relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d'une puissance supérieure à 20 MWth
NOR : DEVP0430215A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/13/DEVP0430215A/jo/article_1
Texte n°33