Arrêté du 26 avril 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0421416A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/26/SANS0421416A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent aux annexes I et II.