Décret du 31 juillet 2001 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB0110301D

Tribunal de grande instance de Cahors

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Figeac : M. Yves Ravallec, juge au tribunal de grande instance d'Argentan, chargé du service du tribunal d'instance de Domfront.

Substitut du procureur de la République : M. Augustin Jobert, auditeur de justice.