Article 1
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 1976 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 177 du 01/08/2004 texte numéro 14
Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 4 août 1976 relatif à l'indemnité de fonctions du personnel navigant du service de la formation aéronautique
NOR : EQUA0400158A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/EQUA0400158A/jo/article_1
Texte n°14