Décret du 22 juillet 2004 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0407519D

Texte n°56

Article 1


M. Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.