Article 4
Pour les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale titularisés le 1er novembre 2003, la première phase de formation est réalisée dans les dix-huit mois suivant leur titularisation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANG0422626A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/15/SANG0422626A/jo/article_4
Texte n°43
Pour les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale titularisés le 1er novembre 2003, la première phase de formation est réalisée dans les dix-huit mois suivant leur titularisation.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.