Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à la formation de perfectionnement à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Version INITIALE

NOR : SANG0422626A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/15/SANG0422626A/jo/article_4

Texte n°43

Article 4


Pour les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale titularisés le 1er novembre 2003, la première phase de formation est réalisée dans les dix-huit mois suivant leur titularisation.