Arrêté du 19 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : MESS0220666A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/19/MESS0220666A/jo/article_annexe1

Texte n°9

Annexe



A N N E X E
(27 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 53 du 03/03/2002 page 4071 à 4072




Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.