Arrêté du 20 avril 2004 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVP0430130A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/20/DEVP0430130A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
L'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Martinique Madininair. Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Martinique ;
L'observatoire réunionnais de l'air ORA. Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Réunion.