Arrêté du 29 avril 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Version INITIALE

NOR : AGRP0401116A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/29/AGRP0401116A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 129 du 05/06/2004 texte numéro 20