Décret n° 2004-104 du 30 janvier 2004 relatif aux contrôleurs territoriaux de travaux

Version INITIALE

NOR : FPPA0310034D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/30/FPPA0310034D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/30/2004-104/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


L'article 1er du décret n° 95-953 du 25 août 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 03/02/2004 page 2389 à 2391