Article 3
Le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie est fixé à 50 EUR par séance.
Arrêté du 21 janvier 2004 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, au vice-président, aux membres et aux collaborateurs du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
NOR : SANS0324369A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/21/SANS0324369A/jo/article_3
Texte n°33