Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1998 modifié fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0102363A

Texte n°37

Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.