Arrêté du 21 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des centres d'expertise et d'essais

Version INITIALE

NOR : DEFD0102350A

Texte n°34

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret no 2000-1179 du 4 décembre 2000 ;

Vu l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des centres d'expertise et d'essais,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le 2 du premier tiret de l'article 6 de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

  • Au lieu de : « Le centre aéroporté de Toulouse », lire : « Le centre d'essais en vol, aérotransport, parachutage de Toulouse ».

  • Art. 2. - Le directeur des centres d'expertise et d'essais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 novembre 2001.

Alain Richard

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