Arrêté du 10 décembre 2003 portant approbation d'une modification du règlement relatif à la qualification des médecins

Version INITIALE

NOR : SANH0324842A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/10/SANH0324842A/jo/article_2

Texte n°53

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.