Arrêté du 10 décembre 2003 portant approbation d'une modification du règlement relatif à la qualification des médecins

Version INITIALE

NOR : SANH0324842A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/10/SANH0324842A/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


Est approuvée la modification figurant en annexe apportée par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.