Arrêté du 1er décembre 2003 portant approbation d'un avenant au programme d'aménagement du Parc national des Cévennes

Version INITIALE

NOR : DEVN0320413A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/1/DEVN0320413A/jo/article_2

Texte n°50

Article 2


Le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.