Décret n° 2003-1234 du 17 décembre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République indienne relatif à la coopération en matière d'agriculture, de pêche, de développement rural, de forêt et d'industrie agro-alimentaire, signé à Paris le 4 novembre 2003 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0330112D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/17/MAEJ0330112D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/17/2003-1234/jo/article_2

Texte n°11